694 résultat(s)
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Ahmad c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 60 - 2013-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHandicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur avait manqué à son obligation de prendre des mesures d’adaptation à son égard - il s’était plaint de douleur et avait exprimé ses préoccupati...
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77.
Ait Lahcen c. le commissaire du Service correctionnel du Canada et al. - 2009 TDFP 0013 - 2009-04-03
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : D'après les allégations du plaignant, l'intimé aurait fait preuve d'abus de pouvoir dans l'application du mérite lorsqu'il a éliminé sa candidature d'un processus de nomination interne. L'intimé a dép...
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Akhtar c. le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et al. - 2007 PSST 0026 - 2007-06-11
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon le plaignant, il existait un plan délibéré visant à s’assurer qu’un autre candidat serait retenu au terme du processus de nomination. Le candidat reçu dans le processus en cause n’avait pas été ...
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79.
Akhtar c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2013 TDFP 0019 - 2013-06-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a posé sa candidature dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé visant le poste de directeur, Conception, équipement et sécurité nautique (EX-02). Il a soutenu que son év...
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Alain c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 167 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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Albano c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 79 - 2015-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Crédibilité
Faute de conduite
Résumé : L’administrateur général a initialement suspendu le fonctionnaire s’estimant lésé en attente d’une enquête relative à des agressions contre des détenus – une fois l’enquête conclue, l’administrateur g...
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Albert c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 7 - 2005-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Résumé : Suspension (5 jours) - Harcèlement sexuel - Excuses du fonctionnaire s'estimant lésé - Circonstances atténuantes prises en compte par l'employeur - Sanction non injustifiée - le fonctionnaire s'estima...
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Aldhahi c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2023 CRTESPF 117 - 2023-12-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationActe grave, erreur, omission ou conduite irrégulière
Évaluation des qualifications
Méthodes d’évaluation
Résumé : La plaignante a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir lorsqu’il a évalué sa candidature – l’intimé l’a éliminée du processus de nomination parce qu’elle ne s’était pas présentée à son évalua...
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Alexander c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2015 CRTEFP 64 - 2015-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a affirmé que la demande de l'employeur qu'il subisse une évaluation de l'aptitude au travail était un abus de pouvoir et une mesure disciplinaire déguisée – dans sa r...
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Alexander c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2019 CRTESPF 24 - 2019-02-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief concernant son licenciement – un avis de la date et du lieu de l’audience à Ottawa, en Ontario, a été envoyé aux parties 4,5 mois avant sa tenue – 7 ...
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Alexander c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2007 CRTFP 110 - 2007-11-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant alléguait qu’il avait été l’objet de représailles de la part de l’employeur parce qu’il avait exercé ses droits << relativement à la santé et à la sécurité au travail >> - il demandait à ...
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Alexander et Rave c. le sous-ministre de Santé Canada et al. - 2008 PSST 0032 - 2008-12-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont soutenu que l’intimé avait abusé de son pouvoir par favoritisme personnel à l’égard du candidat retenu, et en faisant preuve de discrimination à leur encontre. L’intimé a fait valoi...
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Alexis c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2020 CRTESPF 9 - 2020-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief alléguant que l’employeur avait fait preuve de mauvaise foi dans sa décision de mettre fin à son emploi en raison de son rendement insatisfaisant pe...
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Alguire c. Conseil du Trésor (Transports Canada) - 2001 CRTFP 50 - 2001-05-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération provisoire
Taux de salaire
Résumé : Niveau de traitement - Affectation temporaire à la suite d'une mutation - Niveau de titularisation immédiatement avant l'affectation temporaire - Groupe de la navigation aérienne - le fonctionnaire s'...
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Alibay c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2014 CRTFP 29 - 2014-03-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure
Procédure de règlement des griefs
Protocole de règlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief pour contester la décision de l’employeur de la licencier pour des motifs d’incapacité de retourner au travail - elle a allegué que les mesures cons...
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91.
Allain et al. c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2014 CRTFP 52 - 2014-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Description d'emploi
Fardeau de la preuve
Rémunération
Rémunération provisoire
Résumé : Lorsque l’employeur des fonctionnaires s’estimant lésés a refusé de reclassifier leurs postes à un niveau supérieur, ceux-ci ont déposé des griefs au motif qu’il y avait eu violation des dispositions ...
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Allain et Fraser-Layes c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2009 CRTFP 54 - 2009-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées étaient affectées de temps à autre à un lieu de travail temporaire - les parties ne s’entendaient pas sur l’interprétation de la Directive sur les voyages du CNM -...
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Allard c. Administrateur général (École de la fonction publique du Canada) - 2023 CRTESPF 53 - 2023-05-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Comportement agressif contre un collègue
Fardeau de la preuve
Réparation
Suspension
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée (la « fonctionnaire ») a contesté une première suspension disciplinaire d’une journée – la Commission a conclu que l’administrateur général avait établi que la foncti...
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Allard et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2011 CRTFP 26 - 2011-02-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés contestaient la pratique de l'employeur qui consistait à ne pas proposer aux employés qui n'atteignaient pas la norme de production de travailler des heures supplém...
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Allen c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 62 - 2023-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Résumé : Six surveillants de la transformation des aliments (EG-05) se sont plaints que l’employeur avait enfreint les dispositions sur les heures supplémentaires de leur convention collective en leur refusant...
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Allen c. Conseil national de recherches du Canada - 2016 CRTEFP 76 - 2016-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de fin d'emploi
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Résumé : L’Association des employés du Conseil de recherches (AECR) a renvoyé à l’arbitrage un grief de principe et des griefs individuels relatifs à la pratique de l’employeur visant à réduire le total des pr...
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Alliance de la Fonction publique c. Chambre des communes - 2012 CRTFP 95 - 2012-09-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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98.
Alliance de la Fonction publique du Canada, Association des employés du Service de sécurité et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier et Marleau, Griffiths et Sabourin - 1997-07-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Plainte
Pratique déloyale de travail
Représentation
Résumé : Pratiques déloyales de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 13(1)a) de la Loi sur les relations de travail au Parlement alléguant violation du paragraphe 6(1) de la Loi - Ingérence dans la représen...
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99.
Alliance de la Fonction publique du Canada & Demers c. Agence des douanes et du revenu du Canada & Tucker - 2004 CRTFP 121 - 2004-08-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Plainte
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Plainte - Droit de représentation - Refus de l'employeur de connaître le grief de classification du fonctionnaire s'estimant lésé - Procédure de grief de classification exigeant que le fonctionnaire s...
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100.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 84 - 2004-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.