693 résultat(s)
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176.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2009 CRTFP 78 - 2009-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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177.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2009 CRTFP 88 - 2009-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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178.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2009 CRTFP 161 - 2009-12-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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179.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2010 CRTFP 14 - 2010-01-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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180.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2010 CRTFP 28 - 2010-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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181.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2010 CRTFP 48 - 2010-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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182.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2010 CRTFP 121 - 2010-11-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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183.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2012 PSLRB 90 - 2012-09-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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184.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2012 CRTFP 121 - 2012-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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185.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 7 - 2013-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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186.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 36 - 2013-04-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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187.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 41 - 2013-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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188.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 53 - 2013-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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189.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 56 - 2013-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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190.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 58 - 2013-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur pour l’unité de négociation composée des opérateurs de scanographe à la Chambre des communes a demandé l’inclusion des superviseurs de scanographie dans l’unité de négociation - l’...
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191.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 66 - 2013-06-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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192.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 77 - 2013-07-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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193.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 78 - 2013-07-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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194.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2015 CRTEFP 89 - 2015-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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195.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2016 CRTEFP 22 - 2016-03-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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196.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2016 CRTEFP 93 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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197.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2016 CRTEFP 92 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
198.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2017 CRTESPF 14 - 2017-07-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Résumé : L’agent négociateur a déposé une demande cherchant à faire exécuter une obligation alléguée de l’employeur de modifier le statut d’une employée saisonnière au statut d’employée saisonnière accréditée ...
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199.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2018 CRTESPF 30 - 2018-04-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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200.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2019 CRTESPF 60 - 2019-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail