Décisions de la CRTESPF

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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728 résultat(s)

  • 726.

    Ayotte c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2010 PSST 0016 - 2010-09-29

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Suite à une décision favorable aux plaignants dans une procédure de plainte pour abus de pouvoir, ces derniers ont demandé la révocation de la nomination et la formulation de trois recommandations. L’...
  • 727.

    Ayotte et al. c. sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2009 PSST 0021 - 2009-07-03

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Les plaignantes ont soutenu que l’intimé avait fait preuve d’abus de pouvoir et de mauvaise foi par rapport au choix d’un processus de nomination non annoncé et à l’application du mérite pour la dotat...
  • 728.

    Azevedo c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2025 CRTESPF 47 - 2025-05-01

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Annonce de possibilité d’emploi
    Application du principe du mérite
    Choix du processus
    Définition d’abus de pouvoir
    Méthodes d’évaluation
    Résumé :  La plaignante a déposé une plainte en vertu des articles 77(1)a) et b) de la LEFP, alléguant que l'intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du principe du mérite et dans son choix du proce...