694 résultat(s)
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126.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada - 2021 CRTESPF 1 - 2021-01-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La plaignante a allégué que la défenderesse avait porté atteinte à ses droits en tant qu’organisation syndicale lorsqu’elle lui a refusé le droit d’afficher un communiqué sur la rupture des négociatio...
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127.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada - 2023 CRTESPF 38 - 2023-04-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Période de gel
Plainte
Résumé : La plaignante a allégué que les changements apportés aux heures de travail dans les centres d’appels, et ce sans son consentement, contrevenaient à la disposition sur le gel prévu par la loi à l’artic...
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128.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence parcs Canada - 2008 CRTFP 45 - 2008-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Scrutin de représentation
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129.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2002 CRTFP 41 - 2002-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Désignation depostes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans lafonction publique (Loi) - Prorogation du délai - Article 6 du Règlemente...
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130.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 37 - 2004-05-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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131.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 53 - 2004-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Révision de décision
Résumé : Révision de la décision - Modification de la désignation des postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (...
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132.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 72 - 2004-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
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133.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2008 CRTFP 97 - 2008-11-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : L’Agence Parcs Canada (Parcs Canada) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’AFPC ou l’agent négociateur) ont chacune présenté une demande aux termes du paragraphe123(1) de la Loi sur les r...
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134.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2013 CRTFP 16 - 2013-02-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Horaire de travail
Jour férié
Prime de poste
Résumé : L’agent négociateur a renvoyé à l’arbitrage un grief de principe dans lequel il a allégué que l’employeur avait violé l’appendice <<E>> de la convention collective, et ce, de deux façons - premièremen...
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135.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2019 CRTESPF 85 - 2019-09-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Indemnité provisoire
Résumé : Interprétation et application d’un protocole d’accord qui porte sur le recouvrement d’une indemnité provisoire – pendant que les parties négociaient une nouvelle convention collective, l’employeur a c...
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136.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2020 CRTESPF 13 - 2020-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Salaire majoré
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté l’interprétation et l’application des modalités de la convention collective régissant le salaire des employés à horaire variable travaillant un jour fé...
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137.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 590-33-40752 - 2020-03-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
138.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada (Rapport du bureau de conciliation) - 2004-08-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
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139.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2006 CRTFP 78 - 2006-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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140.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2006 CRTFP 120 - 2006-11-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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141.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2006 CRTFP 129 - 2006-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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142.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2010 CRTFP 30 - 2010-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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143.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2010 CRTFP 29 - 2010-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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144.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2016 CRTEFP 8 - 2016-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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145.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2016 CRTEFP 14 - 2016-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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146.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2016 CRTEFP 91 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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147.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2016 CRTEFP 90 - 2016-09-23
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148.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2019 CRTESPF 20 - 2019-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
149.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2019 CRTESPF 21 - 2019-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
150.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2019 CRTESPF 122 - 2019-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail