63 résultat(s)
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1.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2024 CRTESPF 82 - 2024-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
2.
Conseil du Trésor c. L’Alliance de la Fonction publique du Canada (groupe Services frontaliers) - 2024-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRapport de la Commission de l’intérêt public (CIP)
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3.
Décision arbitrale (Alliance de la Fonction publique du Canada c. Service de protection parlementaire) - 2024 CRTESPF 73 - 2024-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
4.
Brown c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 69 - 2024-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Prorogation
Résumé : La demanderesse a contesté la décision du défendeur de la mettre en congé non payé dans le cadre de l’application de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique c...
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5.
Béland Falardeau c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2024 CRTESPF 67 - 2024-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
6.
Mohammed c. Administrateur général (ministère de l’Environnement) - 2024 CRTESPF 68 - 2024-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Faute de conduite
Harcèlement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a reçu une suspension disciplinaire de trois jours pour harcèlement, qui a ensuite été réduite à deux jours – il avait envoyé des messages à une autre employée indiqua...
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7.
Desender c. Agence du revenu du Canada - 2024 CRTESPF 65 - 2024-05-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Rémunération provisoire
Résumé : Onze fonctionnaires s’estimant lésés, tous des agents des droits d’accise et des taxes classifiés au groupe et au niveau SP-06, ont déposé des griefs individuels, alléguant que l’employeur ne les avai...
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8.
Martin c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 66 - 2024-05-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Choix du processus
Définition d’abus de pouvoir
Favoritisme personnel
Révocation de la nomination par la Commission ou l’administrateur général
Résumé : En 2019, le Service correctionnel du Canada (l’« intimé ») a procédé à un processus de nomination externe pour combler un poste de consultant(e) principal(e) en gestion des conflits et en valeurs et é...
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9.
Boam c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 62 - 2024-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Résumé : Les six plaignants étaient des membres civils (MC) de la Gendarmerie royale du Canada – dans les décisions 2020 CRTESPF 105 à 109, la Commission a déclaré que les MC occupant des postes dans plusieurs...
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10.
Sousa Dias c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 63 - 2024-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé deux griefs, alléguant que la décision de l’employeur de mettre fin à son affectation de télétravail était une mesure disciplinaire déguisée – il avait verbal...
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11.
Bessette c. Agence Parcs Canada - 2024 CRTESPF 61 - 2024-05-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
12.
Munday c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 59 - 2024-04-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Refus de travailler
Représailles
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a travaillé comme conceptrice / illustratrice classifiée DD-04 – elle a renvoyé sept griefs à l’arbitrage, alléguant que les efforts de l’employeur pour prendre des m...
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13.
Bedirian c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2024 CRTESPF 58 - 2024-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : La politique sur les vaccins exigeait la vaccination contre la COVID-19, sous réserve de mesures d’adaptation pour des motifs liés aux droits de la personne – le fonctionnaire s’estimant lésé a demand...
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14.
Dupuis-Beauchesne c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 56 - 2024-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage à partir d’un poste de stagiaire dans le cadre du programme de perfectionnement des agents stagiaires de l’employeur, classifié au grou...
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15.
Décision arbitrale (FÉDÉRATION DE LA POLICE NATIONALE et CONSEIL DU TRÉSOR) - 2024-04-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
16.
Dundas c. Association canadienne des employés professionnels - 2024 CRTESPF 55 - 2024-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’al. 190(1)g) de la LRTSPF – elle a allégué que la défenderesse ne l’avait pas représentée dans le cadre de l’enquête de l’employeur sur une plainte de ...
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17.
Parpia c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 54 - 2024-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a soutenu que la description de travail de l’administrateur de bureau, classifiée au groupe et au niveau AS-02, n’était pas un énoncé complet et à jour des tâches et r...
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18.
Stratton c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 53 - 2024-04-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’art. 190(1)g) de la Loi, alléguant que la défenderesse avait commis une pratique déloyale de travail au sens de l’art. 187 – la Commission a conclu qu’...
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19.
Fortier c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 51 - 2024-04-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
20.
Rehibi c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2024 CRTESPF 47 - 2024-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé non payé
Mesure disciplinaire déguisée
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont été placés en congé sans solde pour une durée indéterminée en raison de leur refus d’être entièrement vaccinés conformément à la Politique sur la vaccination co...
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21.
Fédération de la police nationale c. Conseil du Trésor - 2024 CRTESPF 44 - 2024-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
22.
Jones c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 46 - 2024-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
23.
Blair c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2024 CRTESPF 42 - 2024-03-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Méthodes d’évaluation
Partialité / Crainte raisonnable de partialité
Résumé : Le plaignant a allégué que l’intimé avait fait preuve de partialité et qu’il avait abusé de son pouvoir dans l’application du principe du mérite – il a indiqué qu’il a été éliminé du processus de nomi...
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24.
Pothier c. Administrateur général (ministère des Ressources naturelles) - 2024 CRTESPF 43 - 2024-03-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationChoix du processus
Définition d’abus de pouvoir
Discrimination – Âge
Plainte
Processus non annoncé
Références
Résumé : Le plaignant a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite et dans le choix du processus – il a également allégué une discrimination fondée sur l’âge – cette plainte e...
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25.
Association des pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2024 CRTESPF 40 - 2024-03-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail