61 résultat(s)
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1.
Srivastava c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2024 CRTESPF 1 - 2024-01-03
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Choix du processus
Discrimination – Âge
Favoritisme personnel
Méthodes d’évaluation
Partialité / Crainte raisonnable de partialité
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu des alinéas 77(1)a) et b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13), alléguant que l’intimé avait abusé de son p...
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2.
Daigneault c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 2 - 2024-01-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
3.
Lysak c. Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada - 2024 CRTESPF 3 - 2024-01-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationCompétence
Statut prioritaire
Zone de recours
Zone de sélection
Résumé : L’intimé a déposé une requête visant à rejeter les deux plaintes au motif que le plaignant ne se trouvait pas dans la zone de sélection et que son statut prioritaire ne s’appliquait pas – l’intimé ava...
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4.
Singh c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2024 CRTESPF 4 - 2024-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Sanction pécuniaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé 10 griefs concernant une série d’événements qui ont abouti à ce que le défendeur mette fin de façon anticipée à sa nomination intérimaire à un poste PM-03 – l...
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5.
Osborne c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2024 CRTESPF 5 - 2024-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
6.
Messer c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 6 - 2024-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
7.
Matos c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 7 - 2024-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé que son nom soit anonymisé dans la décision initiale de la Commission sur le fond de cette affaire (la « décision initiale ») – le fonctionnaire s’estimant l...
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8.
Cherid c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2024 CRTESPF 8 - 2024-01-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
9.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 10 - 2024-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Poste exclu
Résumé : Le demandeur a demandé que 39 postes d’agents de santé et sécurité (ASS) classifiés aux groupes et niveaux TI-05 et TI-06 soient déclarés des postes de direction ou de confiance – il a soutenu que les...
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10.
Sganos c. Conseil du Trésor - 2024 CRTESPF 11 - 2024-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
11.
Sahadeo c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 12 - 2024-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Discrimination
Droits de l'employeur
Grief continu
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Réintégration
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été sélectionnée pour le Programme de perfectionnement des agents stagiaires (PPAS) – elle a obtenu son diplôme et a été nommée à un poste d’agent stagiaire des ser...
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12.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 13 - 2024-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Poste exclu
Preuve
Santé et sécurité au travail
Résumé : La Commission avait d’abord rejeté la demande de l’employeur, mais cette décision a été annulée à la suite d’un contrôle judiciaire et renvoyée à la Commission pour réexamen de l’un des deux motifs su...
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13.
Burns c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2024 CRTESPF 14 - 2024-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de maladie
Congé discrétionnaire
Convention collective
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de changer son statut de fonctionnaire en congé payé pour d’autres raisons, en vertu de la clause 20.12a) de la convention collec...
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14.
Higuera c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 15 - 2024-02-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
15.
Farquharson c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2024 CRTESPF 16 - 2024-02-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
16.
Idahosa c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 17 - 2024-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’al. 190(1)g) de la Loi, alléguant que le défendeur avait commis une pratique déloyale de travail au sens des sous-alinéas 186(2)a)(ii), (a)(iii), (a)...
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17.
Walker c. Administrateur général (ministère de l’Environnement) - 2024 CRTESPF 18 - 2024-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
18.
Bergeron-Quirion c. Administrateur général (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2024 CRTESPF 19 - 2024-02-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Nomination intérimaire
Partialité / Crainte raisonnable de partialité
Résumé : La plaignante occupait un poste d’assistante de recherche, classifié au groupe et au niveau EG 04 – elle a présenté une plainte contre la nomination de la personne nommée par le sous ministre de l’Agr...
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19.
Brooke c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 20 - 2024-02-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
20.
Remillard c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2024 CRTESPF 21 - 2024-02-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
21.
C.D. c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 CRTESPF 22 - 2024-02-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Réparation
Rétrogradation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant sa rétrogradation de deux niveaux de classification et a renvoyé le grief à l’arbitrage en vertu de l’alinéa 209(1)c) de la Loi sur les re...
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22.
Gulia c. Administrateur en chef du Service administratif des tribunaux judiciaires - 2024 CRTESPF 23 - 2024-02-16
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déposé une plainte contre l’administrateur en chef du Service administratif des tribunaux judiciaires concernant le poste de directeur, Opérations, classifié au groupe et au niveau PM-0...
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23.
Bastasic c. Agence du revenu du Canada - 2024 CRTESPF 24 - 2024-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
24.
Hogg c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2024 CRTESPF 25 - 2024-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Droits de l'employeur
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé un grief individuel à l’arbitrage en vertu de l’alinéa 209(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (L.C. 2003, ch. 22, art...
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25.
Lefebvre c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 26 - 2024-02-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail