10 résultat(s)
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McCarthy c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 10 - 2023-01-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Lieu de travail
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel dont le lieu de travail normal était à Dorchester, au Nouveau-Brunswick, a été affecté, selon l’entente mutuelle conclue entre parties, à un po...
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2.
Gill c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 102 - 2019-10-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un enseignant en milieu correctionnel auprès du Service correctionnel du Canada – dans Gill c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada), 2018 CRT...
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3.
Laybolt c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2019 CRTESPF 114 - 2019-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de recouvrer les crédits de congé annuel qu’il lui avait accordé en trop – elle a pris des vacances en 2010 et l’employeur a omi...
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4.
Valderrama c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2019 CRTESPF 115 - 2019-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRetard
Résumé : À 5 reprises au cours d’une période de 15 mois, la fonctionnaire s’estimant lésée s’est vu imposer des mesures disciplinaires et a été suspendu pour ne pas avoir respecté son horaire de travail prévu ...
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5.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2019 CRTESPF 112 - 2019-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de droits d'inscription
Résumé : L’agent négociateur a déposé deux griefs de principe contestant la décision de l’employeur de refuser de rembourser aux conseillers médicaux de la Division de l’expertise médicale du ministère de l’Em...
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6.
Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 118 - 2019-12-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
7.
Pelletier c. Agence du revenu du Canada - 2019 CRTESPF 117 - 2019-12-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCote sécuritaire
Fardeau de la preuve
Preuve
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement et la révocation de sa cote de fiabilité – la Commission a conclu que l’employeur n’avait pas établi, selon la prépondérance de la preuve, ...
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8.
Kowal c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 113 - 2019-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de lui imposer une suspension d’un jour sans salaire en raison de son inconduite pour omission de superviser l’exportation de cer...
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9.
Smith c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale). - 2019 CRTESPF 116 - 2019-12-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Nouvelle question
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief contre sa suspension de huit jours – après le dépôt du grief, la suspension a été annulée – l’employeur s’est opposé à la compétence de la Commissi...
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10.
Yeo c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2019 CRTESPF 119 - 2019-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail