100 résultat(s)
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Jones c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 46 - 2024-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
2.
Fédération de la police nationale c. Conseil du Trésor - 2024 CRTESPF 44 - 2024-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
3.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2024 CRTESPF 82 - 2024-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
4.
Béland Falardeau c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2024 CRTESPF 67 - 2024-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
5.
Bastasic c. Agence du revenu du Canada - 2024 CRTESPF 24 - 2024-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
6.
Gonzague c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 38 - 2024-03-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
7.
Association des pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2024 CRTESPF 40 - 2024-03-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
8.
Remillard c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2024 CRTESPF 21 - 2024-02-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
9.
Martin c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 66 - 2024-05-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Choix du processus
Définition d’abus de pouvoir
Favoritisme personnel
Révocation de la nomination par la Commission ou l’administrateur général
Résumé : En 2019, le Service correctionnel du Canada (l’« intimé ») a procédé à un processus de nomination externe pour combler un poste de consultant(e) principal(e) en gestion des conflits et en valeurs et é...
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10.
Donovan c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2024 CRTESPF 31 - 2024-03-07
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
11.
Bessette c. Agence Parcs Canada - 2024 CRTESPF 61 - 2024-05-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
12.
Hurley c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 29 - 2024-03-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
13.
Conseil du Trésor c. L’Alliance de la Fonction publique du Canada (groupe Services frontaliers) - 2024-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRapport de la Commission de l’intérêt public (CIP)
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14.
Décision arbitrale (Alliance de la Fonction publique du Canada c. Service de protection parlementaire) - 2024 CRTESPF 73 - 2024-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
15.
Walker c. Administrateur général (ministère de l’Environnement) - 2024 CRTESPF 18 - 2024-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
16.
Blair c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2024 CRTESPF 42 - 2024-03-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Méthodes d’évaluation
Partialité / Crainte raisonnable de partialité
Résumé : Le plaignant a allégué que l’intimé avait fait preuve de partialité et qu’il avait abusé de son pouvoir dans l’application du principe du mérite – il a indiqué qu’il a été éliminé du processus de nomi...
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17.
Hogg c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2024 CRTESPF 25 - 2024-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Droits de l'employeur
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé un grief individuel à l’arbitrage en vertu de l’alinéa 209(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (L.C. 2003, ch. 22, art...
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18.
Doe c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
19.
Fortier c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 51 - 2024-04-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
20.
Guillemette c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 36 - 2024-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNégligence
Prorogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief pour contester sa suspension non payée - le grief a été renvoyé à l’arbitrage 17 mois après l’expiration du délai – l’employeur s’est opposé à la com...
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21.
Décision arbitrale (FÉDÉRATION DE LA POLICE NATIONALE et CONSEIL DU TRÉSOR) - 2024-04-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
22.
Viggers c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 34 - 2024-03-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationBesoins organisationnels
Choix du processus
Établissement des qualifications essentielles
Partialité / Crainte raisonnable de partialité
Processus non annoncé
Résumé : Le plaignant a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir lorsqu’il a établi les qualifications essentielles pour deux postes d’officier de navire (SO-04) – l’intimé a changé le niveau de certifi...
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23.
C.D. c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 CRTESPF 22 - 2024-02-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Réparation
Rétrogradation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant sa rétrogradation de deux niveaux de classification et a renvoyé le grief à l’arbitrage en vertu de l’alinéa 209(1)c) de la Loi sur les re...
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24.
Idahosa c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 17 - 2024-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’al. 190(1)g) de la Loi, alléguant que le défendeur avait commis une pratique déloyale de travail au sens des sous-alinéas 186(2)a)(ii), (a)(iii), (a)...
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25.
Sahadeo c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 12 - 2024-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Discrimination
Droits de l'employeur
Grief continu
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Réintégration
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été sélectionnée pour le Programme de perfectionnement des agents stagiaires (PPAS) – elle a obtenu son diplôme et a été nommée à un poste d’agent stagiaire des ser...