100 résultat(s)
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51.
Daigneault c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 2 - 2024-01-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
52.
McConnell c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2023 CRTESPF 109 - 2023-11-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationChoix du processus
Définition d’abus de pouvoir
Évaluation des qualifications
Nomination intérimaire
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’article 77 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13) relativement à une nomination intérimaire en alléguant...
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53.
Srivastava c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2024 CRTESPF 1 - 2024-01-03
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Choix du processus
Discrimination – Âge
Favoritisme personnel
Méthodes d’évaluation
Partialité / Crainte raisonnable de partialité
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu des alinéas 77(1)a) et b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13), alléguant que l’intimé avait abusé de son p...
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54.
Kennedy c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2023 CRTESPF 118 - 2023-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
55.
Pothier c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 101 - 2023-11-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
56.
Klouvi c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2023 CRTESPF 88 - 2023-09-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
57.
Aldhahi c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2023 CRTESPF 117 - 2023-12-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationActe grave, erreur, omission ou conduite irrégulière
Évaluation des qualifications
Méthodes d’évaluation
Résumé : La plaignante a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir lorsqu’il a évalué sa candidature – l’intimé l’a éliminée du processus de nomination parce qu’elle ne s’était pas présentée à son évalua...
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58.
Schiller c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 112 - 2023-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Discrimination
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59.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Sénat du Canada - 2023 CRTESPF 98 - 2023-11-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
60.
Rochon c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2023 CRTESPF 107 - 2023-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Description d'emploi
Rémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé des griefs individuels alléguant que l’énoncé des fonctions du poste d’administrateur de programme des Directives sur le service extérieur ne reflétait p...
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61.
Fédération de la police nationale c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2023 CRTESPF 115 - 2023-12-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
62.
Garault c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2023 CRTESPF 116 - 2023-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Grief continu
Indemnité de rappel
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur de le rémunérer au taux approprié – il a allégué qu’il ne l’avait pas rémunéré au taux de capacité d’intervention opérationnelle imm...
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63.
Singh c. Sénat du Canada - 2023 CRTESPF 121 - 2023-12-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
64.
Mercier c. Service correctionnel du Canada - 2023 CRTESPF 113 - 2023-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant une suspension de 10 jours sans solde – plusieurs demandes de prorogation de délai ont été présentées au cours du processus de règlement d...
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65.
Commission de l’intérêt public - ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA et Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - Ottawa - 2023-12-28
Décisions de la CRTESPF -
66.
Commission de l’intérêt public - ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA et Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - Valcartier - 2023-12-28
Décisions de la CRTESPF -
67.
Commission de l’intérêt public - ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA et Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - Bagotville - 2023-12-28
Décisions de la CRTESPF -
68.
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69.
Poirier c. Administrateur général (ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) - 2023 CRTESPF 120 - 2023-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
70.
Chabi c. Administrateur général (Services publics et Approvisionnement Canada) - 2023 CRTESPF 111 - 2023-11-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
71.
Décision arbitrale (Guilde de la marine marchande du Canada et Conseil du Trésor) - 585-02-44668 - 2023-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
72.
Beaulieu c. Fédération de la police nationale - 2023 CRTESPF 106 - 2023-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
73.
De Souza c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2023 CRTESPF 114 - 2023-12-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAllégations nouvelles ou modifiées
Application du principe du mérite
Méthodes d’évaluation
Partialité / Crainte raisonnable de partialité
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte alléguant que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le cadre d’un processus de nomination visant à doter un poste d’analyste financier – le plaignant a allégué que...
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74.
Archer c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 105 - 2023-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Discrimination
Harcèlement
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la LRTSPF alléguant que la défenderesse avait refusé de la représenter dans le cadre d’une enquête sur des plaintes de violence en m...
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75.
Bernatchez c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 104 - 2023-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Prorogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief demandant 8,5 heures compensatoires et 4,25 heures de congé familial pour la durée de son quart de travail – le grief a été rejeté au premier palier ...