100 résultat(s)
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76.
Steele c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 82 - 2023-09-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Réprimande
Sanction pécuniaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un gestionnaire correctionnel, a déposé un grief contre une réprimande écrite et la procédure disciplinaire qui a donné lieu à sa délivrance – l’administrateur généra...
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77.
Moniz c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2023 CRTESPF 79 - 2023-08-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Discrimination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, qui à l’époque était affecté en Chine, a contesté le refus de son employeur de lui accorder une couverture en vertu de la Directive sur le service extérieur 41 - « Dé...
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78.
Singh c. Sénat du Canada - 2023 CRTESPF 80 - 2023-08-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNon-respect
Résumé : Conformément à l’article 13 de la Loi, le plaignant a allégué que le défendeur n’avait pas mis à effet une décision d’une arbitre de grief concernant la production de deux courriels dans le contexte d...
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79.
Matos c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 77 - 2023-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent des services frontaliers auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), était tenu de subir une évaluation médicale CAT III de Santé Canada da...
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80.
Kruse c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 74 - 2023-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
81.
Hutlet c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2023 CRTESPF 73 - 2023-07-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
82.
Anderson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 75 - 2023-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Date d'augmentation d'échelon
Rémunération
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont été nommés agents des services frontaliers à temps plein, pour une période indéterminée et sur une base saisonnière – le lendemain de l’annonce de leur mise en ...
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83.
Zeleke c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 76 - 2023-08-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : Le demandeur a renvoyé son grief individuel à l’arbitrage après l’expiration du délai applicable – il a demandé une prorogation du délai pour le renvoyer – la Commission a conclu que l’équité justifia...
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84.
Serediuk c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN (UCCO‑SACC‑CSN) - 2023 CRTESPF 71 - 2023-07-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
85.
Butlin c. Conseil du Trésor (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) - 2023 CRTESPF 72 - 2023-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Crédibilité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Preuve recevable
Renvoi en cours de stage
Situation d'employé
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été embauchée à titre d’employée occasionnelle à temps plein le 26 septembre 2016 – avant l’expiration de son contrat, le 10 novembre 2016, elle a été embauchée pou...
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86.
Menzies c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 68 - 2023-06-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu de l’alinéa 77(1)a) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13) alléguant un abus de pouvoir dans le cadre d’un pro...
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87.
Barrett c. Association canadienne des employés professionnels - 2023 CRTESPF 66 - 2023-06-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant s’est plaint que la défenderesse a agi de manière arbitraire et de mauvaise foi, manquant ainsi à son devoir de représentation équitable – le plaignant avait informé la défenderesse qu’il...
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88.
Canning c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 70 - 2023-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInfraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un plombier et un instructeur dans un établissement correctionnel, mais il n’était pas un agent correctionnel – il a contesté son licenciement – il a reconnu qu’...
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89.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2023 CRTESPF 65 - 2023-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
90.
Allen c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 62 - 2023-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
91.
Casper c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2023 CRTESPF 36 - 2023-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
92.
Ross c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 63 - 2023-06-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué avoir fait l’objet d’une expulsion discriminatoire de la part de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) – le plaignant a fait appel de l’expulsion à l’interne, mais...
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93.
Nash c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 64 - 2023-06-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
94.
Payne c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 58 - 2023-06-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
95.
Meneguzzi c. Administrateur général (Bureau du directeur des poursuites pénales) - 2023 CRTESPF 67 - 2023-06-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationProcédure
Résumé : Dans 2019 CRTESPF 77 (la « décision initiale »), la Commission a rejeté la plainte de dotation de la demanderesse – la demanderesse a par la suite demandé que la décision initiale soit mise sous scell...
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96.
Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 59 - 2023-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
97.
Van de Ven c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 60 - 2023-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
98.
Tremblay c. Association canadienne des employés professionnels - 2023 CRTESPF 69 - 2023-07-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
99.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2023 CRTESPF 31 - 2023-03-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
100.
Besner c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 56 - 2023-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a présenté une plainte selon laquelle un ancien agent aux griefs et à l’arbitrage avait agi de manière arbitraire et de mauvaise foi, manquant ainsi à son devoir de représentation équita...