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Currie et al. c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 69 - 2008-08-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLes vérifications du PSE comprennent aussi l’élément supplémentaire que sont des soupçons d’activités criminelles. [...] • Animer des réunions avec la GRC et d’autres organismes d’application de la loi, en vue d’identifier des cibles pour le PSE et d’en parler. • Agir comme formateur et mentor pour les recrues et pour le personnel moins expérimenté du PSE. [...] 176 Les dossiers du PSE n’ont jamais été évalués grâce à la formule d’évaluation de complexité de cas.
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2.
Lloyd c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 67 - 2015-07-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailL’acceptation d’un retour à un poste au PSE a été prise « […] sans porter atteinte à notre position voulant que Mary [Mme Lloyd] aurait dû être réintégrée dans le PEC et non pas dans le PSE » (pièce E-1, onglet 35). [...] Mme Delonghi a indiqué que le poste au PSE répondait à ces besoins en mesures d’adaptation. 386 Mme Delonghi a déclaré qu’elle était préoccupée par le fait que Mme Lloyd occupe un poste au PSE en raison de « McNeil ». [...] Cependant, Mme Lloyd n’a pas été déplacée de nouveau à l’étage où elle était située pendant qu’elle exerçait les fonctions du PSE. On lui attribuait du travail au PSE, mais elle était isolée de ses collègues, lesquels auraient pu l’aider à réintégrer l’effectif.
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3.
Matthews c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 38 - 2016-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Réintégration
Suspension (Période indéfinie)
74 Craig Farrish est un maître-chien et un spécialiste de la fouille à l’ES. Il a témoigné en disant que toute admission à l’ES, même après une PSEA, est effectuée par l’entremise de l’unité d’admission et de libération. [...] Il voulait donner une autre version de ce qui s’était passé pendant la PSEA d’IMS. La réunion a duré moins d’une demi-heure. Le fonctionnaire était repentant, bouleversé, plein de regrets et il semblait sincère. [...] 77 M. Boss ignorait depuis quand IMS faisait partie de la charge de travail du fonctionnaire, mais il incombait à ce dernier de connaître son contrevenant, ce qui s’effectue au moyen du SGD.
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4.
Santawirya c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017 CRTESPF 10 - 2017-07-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Discrimination
Handicapés
77 Mme Poivre a déclaré qu’elle n’avait accordé à la fonctionnaire aucune autre prorogation pour présenter sa lettre d’accompagnement modifiée puisque, selon elle, à un moment donné, il doit y avoir une limite. [...] Il a déclaré ce qui suit aux paragraphes 77 et 78 : [77] La clause 18.10 de la convention collective stipule que l’employé peut présenter un grief au plus tard 25 jours après la date à laquelle il a pris connaissance de la mesure ou des circonstances ayant donné lieu au grief. [...] 202 L’article 77 de la LEFP prévoit un recours administratif de réparation pour les personnes qui participent aux processus de dotation.
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5.
Starkey c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2020 CRTESPF 8 - 2020-02-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCote sécuritaire
Licenciement (motif non disciplinaire)
Tous les renseignements sur les vérifications de fiabilité doivent être conservés normalement dans la banque de données courantes PSE‑921, sauf ceux qui doivent être conservés dans une autre banque identifiée dans Info Source. [...] [77] La GCC partage des responsabilités avec des organismes partenaires. [...] [77] Je suis d’avis que, si la révocation est justifiée eu égard aux politiques pertinentes, le licenciement qui en résulte est motivé.
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6.
Currie c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 102 - 2021-09-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail[77] Mme Graether a déclaré que le SCC est régi par un certain nombre de DC, qui exigent souvent la création de DSI pour expliquer et préciser davantage les exigences qui découlent des DC. Elle a déclaré qu’au SCC, les questions environnementales ne sont pas au haut de la liste des priorités et qu’à l’époque visée, la LCEE [...] ¡ Audit, surveille et assure la validité des renseignements saisis dans le tableur du Protocole de surveillance de consommation d’eau (PSCE) et du Protocole de surveillance de l’énergie (PSE) pour chaque établissement afin de s’assurer que les établissements satisfont aux exigences énoncées dans les politiques suivantes :