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6 résultat(s)

  • 1.

    Steele c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 82 - 2023-09-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Réprimande
    Sanction pécuniaire

    Il invoque les décisions suivantes : Reasner c. Conseil du Trésor (Transports Canada), dossier de la CRTFP no 166‐02‐26260 (19950607); Lamarre c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans), dossier de la CRTFP no 166‐02‐26902 (19960311); Rajakaruna v. Conseil du Trésor (Revenu Canada, Impôt), dossier de la CRTFP no 166‐02‐23135   [...]  [48] De plus, le défendeur cite des décisions telles que Reasner, Lamarre et Rajakaruna, qui ont été rendues par l’ancienne Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) en vertu de l’ancienne Loi, et son article 92 était presque identique à l’alinéa 209(1)b) de la Loi. Le même principe s’appliquait

  • 2.

    Lamarre et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans) - 1996-03-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Réprimande

    À l'appui de sa thèse, l'employeur m'a renvoyé aux décisions Rajakaruna (dossier de la Commission: 166-2-23135), Reasner (dossier de la Commission: 166-2-26260), Le procureur général du Canada c. Lachapelle et al [1979] 1 C.F. 377, et Le procureur général du Canada c. Lachapelle et al [1980] 1 C.F. 55.

  • 3.

    Parkolub et Hu c. Agence du revenu du Canada - 2007 CRTFP 64 - 2007-06-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Réprimande

    88 L'arbitre de grief n'a pas compétence pour examiner ces griefs relatifs aux réprimandes écrite et verbale, puisqu'au moment où ils ont été renvoyés à l'arbitrage, il n'y avait pas eu licenciement, suspension ni sanction pécuniaire : Reasner c. Conseil du Trésor (Transport Canada), dossier de la CRTFP 166-02-26260   [...]  108 Dans un certain nombre de décisions, la Commission a indiqué qu'un avertissement verbal ou écrit ne constitue pas une « mesure disciplinaire entraînant un licenciement, une suspension ou une sanction pécuniaire » : Reasner, Lamarre et Rajakaruna.   [...]  L'arbitre de grief doit examiner les faits tels qu'ils existent à la date du renvoi des griefs à l'arbitrage : Reasner, Lamarre et Rajakaruna.

  • 4.

    Wepruk c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2016 CRTEFP 55 - 2016-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Caractère théorique
    Compétence
    Preuve recevable

    [1979] 1 C.F. 377; Rajakaruna c. Conseil du Trésor (Revenu Canada, Impôt), dossier de la CRTFP 166-02-23135 (19930414), [1993] C.R.T.F.P.C. no 59 (QL); Reasner c. Conseil du Trésor (Transport Canada), dossier de la CRTFP 166-02-26260 (19950607), [1995] C.R.T.F.P.C. no 51 (QL); Bratrud c. Bureau du surintendant des   [...]  81 Les arguments écrits de l’employeur citent les affaires suivantes à l’appui de la proposition selon laquelle les réprimandes écrites ne sont pas admissibles à l’arbitrage en vertu de l’art. 209 de la LRTFP :Lachapelle, Rajakaruna, Reasner, Bratrud, Parkolub, Focker, Robitaille et Bétournay.

  • 5.

    Kerr-Alich c. Conseil du Trésor (ministère du Développement social) - 2007 CRTFP 33 - 2007-03-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Incapacité

    […] La décision de la CRTFP dans Reasner et Conseil du Trésor (Transports Canada) portait sur une situation dans laquelle la fonctionnaire s’estimant lésée contestait une pénalité financière de deux jours.   [...]  Le présent cas est analogue à Reasner, parce que l’objet du grief (soit la lettre datée du 20 mai 2005) a été annulé avant le renvoi à l’arbitrage.   [...]   429; Pieters c. Conseil du Trésor (Cour fédérale du Canada), 2001 CRTFP 100; Wright c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada), 2005 CRTFP 139; Reasner c. Conseil du Trésor (Transports Canada), dossier de la CRTFP 166-02-26260 (19950607); Savic c. Agence canadienne d’inspection des aliments, 2001 CRTFP 104.

  • 6.

    Joe c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 95 - 2016-09-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Activité syndicale
    Agent correctionnel
    Compétence
    Comportement agressif contre un collègue
    Comportement agressif contre un supérieur
    Délégué syndical
    Harcèlement
    Procédure
    Procédure de règlement des griefs

    (Voir aussi Reasner c. Conseil du Trésor (Transport Canada), dossier de la CRTFP 166-02-26260 (19950607), [1995] C.R.T.F.P.C. no 51 (QL); Rajakaruna c. Conseil du Trésor (Revenu Canada, Impôt), dossier de la CRTFP 166-02-23135 (19930414), [1993] C.R.T.F.P.C. no 59 (QL)).