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Ajouts récents

  • 1.

    Harnois c. Administrateur général (Sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) - 2026 CRTESPF 19 - 2026-02-27

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Abus de pouvoir
    Compétence d'ordonner des dommages
    Dommages compensatoires pour occasion manquée
    Dommages majorés
    Dommages punitifs
    Dotation
    Interprétation
    Mesures correctives
    Octroi de dommages
    Plainte
    Preuve
    Résumé :  Cette décision porte sur la demande de dommages à la suite d’une plainte de dotation jugée fondée pour abus de pouvoir dans Harnois c. Administrateur général (Sous-ministre des Transports, de l’Infras...
  • 2.

    Pourfard c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2026 CRTESPF 12 - 2026-02-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief à l’égard de son renvoi en cours de stage. Le défendeur a soulevé une objection préliminaire à l’arbitrage du grief. La fonctionnaire s’estimant lés...
  • 3.

    Callaghan c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2026 CRTESPF 10 - 2026-01-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  L’employeur a licencié le fonctionnaire s’estimant lésé, le capitaine d’un navire de la Garde côtière canadienne, pour avoir délibérément ignoré un appel de détresse provenant d’un navire de pêche éch...
  • 4.

    Parkes c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2026 CRTESPF 7 - 2026-01-27

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Choix du processus
    Définition d’abus de pouvoir
    Discrimination – Race, origine nationale ou ethnique
    Processus non annoncé
    Résumé :  La plaignante, qui s’est identifiée comme étant d’origine afro-sud-américaine, a présenté une plainte en vertu de l’article 77(1)b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22,...
  • 5.

    Jones c. Conseil du Trésor (ministère de l'Industrie) - 2026 CRTESPF 6 - 2026-01-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail