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Ajouts récents
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1.
Doe c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2026 CRTESPF 22 - 2026-03-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
2.
Harnois c. Administrateur général (Sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) - 2026 CRTESPF 19 - 2026-02-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Compétence d'ordonner des dommages
Dommages compensatoires pour occasion manquée
Dommages majorés
Dommages punitifs
Dotation
Interprétation
Mesures correctives
Octroi de dommages
Plainte
Preuve
Résumé : Cette décision porte sur la demande de dommages à la suite d’une plainte de dotation jugée fondée pour abus de pouvoir dans Harnois c. Administrateur général (Sous-ministre des Transports, de l’Infras...
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3.
Kalisa c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2026 CRTESPF 17 - 2026-02-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Conflit d'intérêts
Cumul d'emplois
Licenciement (motif disciplinaire)
Utilisation malveillante (Courriel/Internet)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu puis congédié de son poste par la défenderesse. Il lui était reproché d’avoir utilisé les ressources informatiques de la défenderesse, son titre et ses ...
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4.
Chen c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2026 CRTESPF 11 - 2026-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : Deux plaintes concernant le devoir de représentation équitable ont été présentées contre l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). La plaignante a également présenté deux requêtes, la premi...
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5.
Pourfard c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2026 CRTESPF 12 - 2026-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief à l’égard de son renvoi en cours de stage. Le défendeur a soulevé une objection préliminaire à l’arbitrage du grief. La fonctionnaire s’estimant lés...