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Résumé :
L’administrateur général a imposé à la fonctionnaire s’estimant lésée une suspension disciplinaire de trois jours pour avoir laissé un détenu se déplacer à quatre pattes dans un établissement correcti...
Compétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mise en disponibilité
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé d’un organisme distinct – son employeur l’a mis en disponibilité – il a contesté son licenciement parce que celui-ci aurait découlé d’une mesure disci...