Compétence
Faute de conduite
Rétrogradation
Sanction pécuniaire
Résumé :
Sanctiondisciplinaire ou mesure administrative - Congé de maladie interprétable commeune sanction pécuniaire - Libellé du grief original - Nouvelle questionsoulevée à l'arbitrage - Compétence - le fon...
Discrimination
Faute de conduite
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Réparation
Rétrogradation
Résumé :
L’employeur a rétrogradé le fonctionnaire s’estimant lésé au motif que, même s’il avait bénéficié d’une formation, d’un encadrement et d’un mentorat, il ne réussissait pas dans son poste – le fonction...
Résumé :
Décision supplémentaire - Vol d'essence à l'employeur - Rétrogradation dans un poste saisonnier - Décision initiale réintégrant le fonctionnaire s'estimant lésé dans un poste à temps plein à durée ind...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé avait été rétrogradé pour des raisons administratives liées à son rendement - l’employeur a soulevé une objection préliminaire à la compétence de l’arbitre de grief po...