Harcèlement

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Chopra et autres et Nymark - 1998-12-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Droits de l'employeur
    Harcèlement
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratiques déloyales de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) relativement à de prétendues violations de l'alinéa 8(2)...
  • 2.

    Shaw et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accise) - 1998-12-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Harcèlement
    Pratique déloyale de travail
    Représentant syndical
    Résumé :  Harcèlement - Activités syndicales - Compétence - S'agit-il de griefs fondés sur le paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) ou de plaintes fondées sur...
  • 3.

    Gualtieri et Guenette et le Conseil du Trésor (Affaires étrangères et Commerce international) - 1998-09-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Harcèlement
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Renvoi de la décision de l'agent de sécurité aux termes du paragraphe 129(5) du Code canadien du travail - Stress et harcèlement au travail - les r...
  • 4.

    Downer et l'Alliance de la Fonction publique du Canada, le Syndicat des employé(e)s de l'Impôt et Flinn - 1998-06-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Harcèlement
    Plainte
    Poste exclu
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, alléguant violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de repré...
  • 5.

    Joss et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1998-01-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Harcèlement
    Preuve
    Résumé :  Suspension (10 jours) - Harcèlement - Vétérinaire - avant l'incident qui a donné lieu à l'imposition d'une suspension de dix jours, le fonctionnaire avait été suspendu pendant cinq jours pour avoir ha...