10 résultat(s)
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1.
Cardinal c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2013 CRTFP 137 - 2013-11-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Non-comparution
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a déposé un grief individuel pour contester la décision de mettre fin à son emploi - après qu'elle eut omis de comparaître à l'audience, le défendeur a demandé qu'on ...
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2.
Caron c. Agence Parcs Canada - 2025 CRTESPF 113 - 2025-09-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé (le « fonctionnaire ») occupait un poste de contremaître. Il était le superviseur des corps des métiers dont le plaignant, qui occupait un poste de chef d’équipe. Le f...
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3.
Chamberlain c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2010 CRTFP 130 - 2010-12-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Plainte
Représailles
Santé et sécurité au travail
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée et plaignante a allégué que l’employeur n’avait pas suffisamment réagi au harcèlement que son superviseur lui avait fait subir - elle a refusé de retourner au travail...
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4.
Chase c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 9 - 2010-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Rapport d’enquête - Y a-t-il eu mesure disciplinaire? - Compétence - Alinéa209(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la << Loi>>) La fonctionnaire s’estimant lésée a c...
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5.
Chopra c. Agence du revenu du Canada - 2025 CRTESPF 91 - 2025-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Grief continu
Harcèlement
Résumé : Le 10 mars 2020, le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un premier grief qui contenait des allégations de harcèlement. En septembre 2021, l’employeur a répondu à ses allégations en l’informant qu’i...
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6.
Chopra et autres et Nymark - 1998-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDroits de l'employeur
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratiques déloyales de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) relativement à de prétendues violations de l'alinéa 8(2)...
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7.
Creamer et le Conseil du Trésor (Santé Canada) - 1996-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Stress psychologique
Résumé : Compétence - Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Renvoi de la décision de l'agente de sécurité en vertu du paragraphe 129(5) de la partie II du Code canadien du travail - Allégation d...
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8.
Creamer et le Conseil du Trésor (Santé Canada) - 1997-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé discrétionnaire
Délai
Harcèlement
Stress psychologique
Résumé : Procédure de règlement des griefs - Délai -Congé discrétionnaire - Harcèlement - Obligation d'accommodement - l'employeur s'est opposé au grief en soutenant qu'il avait été présenté en dehors des déla...
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9.
Cwikowski c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 7 - 2021-01-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Discrimination
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des services frontaliers, a déposé trois griefs concernant des mesures disciplinaires qui portaient sur ses interactions avec des voyageurs – il a déposé deu...
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10.
Cyr c. Agence Parcs Canada - 2008 CRTFP 35 - 2008-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Plainte
Résumé : Le plaignant était mécontent de son évaluation de rendement et a porté plainte contre l’employeur - celui-ci a fait valoir que la plainte portait sur une allégation de harcèlement psychologique, et qu...