Conditions de travail
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Horaire variable
Semaine de travail comprimée
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief selon lequel la décision de l’employeur de mettre fin à ses ententes de télétravail, d’horaire de travail flexible et de semaine comprimée constitua...
Fardeau de la preuve
Procédure
Protocole de règlement
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement - il était représenté à l’arbitrage par son agent négociateur, qui a retenu les services d’un conseiller juridique spécialisé en droit du t...
Résumé :
Le plaignant a présenté une plainte en vertu de l’article 133(1) du Code. Dans sa plainte, il allègue que l’employeur lui a imposé une mesure disciplinaire, soit une suspension sans solde de deux jour...
Compétence
Description d'emploi
Fardeau de la preuve
Rémunération provisoire
Résumé :
Rémunération d'intérim - Compétence - Classification - Recevabilité - Fardeau de la preuve - les fonctionnaires s'estimant lésés étaient agents de programme WP 03 - leur description de poste avait été...