10 résultat(s)
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1.
Reekie et Thomson - 1998-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Violation des articles 8 et 9 de la LRTFP - Qualité pour a...
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2.
Chopra et autres et Nymark - 1998-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDroits de l'employeur
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratiques déloyales de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) relativement à de prétendues violations de l'alinéa 8(2)...
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3.
Czmola et Rodier et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1998-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Gardiens de prison - Renvoi de la décision de l'agent de sécurité aux termes du paragraphe 129(5) du Code canadien du travail - les requérants étai...
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4.
Sophocleous et Pascucci et Richey - 1998-10-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) relativement à une prétendue violation du paragraphe 10(2) d...
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5.
Day et Blattman, Bright et Hortie - 1998-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement sexuel
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratiques déloyales de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) relativement à de prétendues violations des articles 8, ...
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6.
O'Neil, Scott, Farrell, Duquette, Teichert, Thompson et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1998-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Prime d'heures supplémentaires
Santé et sécurité au travail
Résumé : Plaintes fondées sur l'article 133 du Code canadien du travail relativement à une prétendue infraction au paragraphe 147a) du Code - Droit à la rémunération des heures supplémentaires effectuées pour ...
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7.Résumé : Impartialité - Équité procédurale - Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, article 23 - Compétence - la plaignante a déposé une plainte contre une agente des appels de la Directio...
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8.
Downer et l'Alliance de la Fonction publique du Canada, le Syndicat des employé(e)s de l'Impôt et Flinn - 1998-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Harcèlement
Plainte
Poste exclu
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, alléguant violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de repré...
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9.
Kilby et autres et l'Alliance de la Fonction publique du Canada et Bean - 1998-04-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Révocation d'accréditation
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, alléguant violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de repré...
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10.
Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1998-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Licenciement - Plainte fondée sur l'article 133 de la Partie II du Code canadien du travail - la requérante, qui était atteinte de troubles de la s...