83 résultat(s)
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26.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 30 - 2011-02-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Révision de décision
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27.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 48 - 2011-04-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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28.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 47 - 2011-04-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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29.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 49 - 2011-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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30.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 51 - 2011-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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31.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 50 - 2011-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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32.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 55 - 2011-04-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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33.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 54 - 2011-04-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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34.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 53 - 2011-04-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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35.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 128 - 2011-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Révision de décision
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36.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 136 - 2011-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Révision de décision
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37.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 84 - 2016-09-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Unité de négociation
Résumé : L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a demandé une ordonnance en vue de déclarer 27 postes classifiés dans le groupe FB à plusieurs niveaux (FB-02, FB-04 et FB-06) en tant que postes de ...
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38.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 24 - 2021-03-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Poste exclu
Santé et sécurité au travail
Résumé : L’employeur a présenté des demandes dans lesquelles il sollicitait des ordonnances déclarant que cinq postes de conseillers en santé et sécurité au travail (SST) étaient des postes de direction ou de ...
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39.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 10 - 2024-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Poste exclu
Résumé : Le demandeur a demandé que 39 postes d’agents de santé et sécurité (ASS) classifiés aux groupes et niveaux TI-05 et TI-06 soient déclarés des postes de direction ou de confiance – il a soutenu que les...
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40.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 13 - 2024-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Poste exclu
Preuve
Santé et sécurité au travail
Résumé : La Commission avait d’abord rejeté la demande de l’employeur, mais cette décision a été annulée à la suite d’un contrôle judiciaire et renvoyée à la Commission pour réexamen de l’un des deux motifs su...
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41.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 46 - 2000-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Qualification après l'accréditation d'un poste de direction ou de confiance aux termes de l'alinéa 5.1(1) d) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Agence spatiale ...
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42.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 71 - 2000-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Postes exclus - Qualification après l'accréditation d'un poste de direction ou de confiance aux termes de l'alinéa a) de la définition de « poste de direction ou de confiance » du paragraphe 2(1) de l...
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43.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 92 - 2000-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Postes exclus - Qualification après l'accréditation de postes de direction ou de confiance - Alinéas e) de la définition de « poste de direction ou de confiance » au paragraphe 2(1) et 5.1(1)d) de la ...
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44.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des agents financiers - 2005 CRTFP 113 - 2005-08-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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45.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des agents financiers - 2005 CRTFP 142 - 2005-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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46.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2005 CRTFP 83 - 2005-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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47.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2005 CRTFP 94 - 2005-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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48.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2005 CRTFP 118 - 2005-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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49.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2005 CRTFP 121 - 2005-08-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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50.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2005 CRTFP 136 - 2005-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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