10 résultat(s)
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Wallis c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 180 - 2004-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Résumé : Jour férié désigné payé - Horaire variable - Plaignant ayant droit à la totalité de son poste en congé ou employeur ayant le droit de se faire « rembourser » la différence de quatre heures - Question ...
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2.
Harrison c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 176 - 2004-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Rémunération
Résumé : Interprétation de la convention collective - Groupe CX - Fonctionnaire s'estimant lésé censé travailler un jour férié - Erreur administrative - Fonctionnaire s'estimant lésé renvoyé chez lui - Dédomma...
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3.
Rook et al c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada) - 2004 CRTFP 146 - 2004-10-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Horaire de travail
Résumé : Interprétation de la convention collective - Horaires variables - Agents de correction - Calcul des crédits de congés - Pertinence de la pratique antérieure - les fonctionnaires s'estimant lésés étaie...
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4.
Brideau c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 139 - 2004-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : Temps supplémentaire - Séance d'information avant le début du quart - Employés tenus par l'employeur de se présenter au travail avant le début de leur quart - Droit des employés d'être rémunérés - plu...
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5.
Bouchard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 122 - 2004-08-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé de maladie
Congé pour obligations familiales
Horaire de travail
Résumé : Horaire de travail variable - Congé annuel - Congé de maladie - Congé pour obligations familiales - Droits acquis - Groupe Service correctionnel - les fonctionnaires s'estimant lésés travaillaient un ...
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6.
Breitenmoser et autres c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel), (Citoyenneté et Immigration Canada), (Développement des ressources humaines Canada), (Défense nationale) - 2004 CRTFP 103 - 2004-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de bénévolat
Congé personnel
Congé pour obligations familiales
Horaire de travail
Résumé : Horaires de travail variables - Congé personnel, congé pour obligations familiales, congé de bénévolat et congé de mariage - Valeur d'un « jour » - Chose jugée - les fonctionnaires s'estimant lésés on...
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7.
Vaillancourt c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 44 - 2004-05-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Rémunération
Résumé : Rémunération - Modification à l'horaire de travail - Préavis d'une journée - Interprétation de l'expression « horaire de travail par postes » - Groupe Médecine vétérinaire - la fonctionnaire s'estiman...
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8.
Bouchard c. Conseil du Trésor (Agriculture et Agro-alimentaire Canada) - 2004 CRTFP 41 - 2004-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de bénévolat
Congé personnel
Horaire de travail
Usage
Résumé : Congé pour bénévolat - Congé personnel - Horaires de travail variables - Notion de « jour » - Res judicata - les fonctionnaires s'estimant lésées travaillent 10 heures pas jour selon leurs horaires va...
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9.
UCCO-SACC-CSN c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 38 - 2004-05-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Période de gel
Période de repos
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Demande fondée sur l'article 21 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant une violation de l'article 52 - violation présumée des...
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10.
Stockdale et al c. Conseil du trésor (Pêches et Océans) - 2004 CRTFP 4 - 2004-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de bénévolat
Congé personnel
Horaire de travail
Résumé : Horaires de travail variables - Congés pour obligations personnelles et congés de bénévolat - Valeur d'un « jour » - Groupe Services techniques - les fonctionnaires s'estimant lésés sont classés comme...