Congé compensatoire
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Salaire majoré
Usage
Résumé :
Les employés travaillaient pour le Centre de contrôle de la lamproie de mer –
la clause 25.08 (« Heures de travail ») de leur convention collective prévoyait une indemnité en cas de modification de l...
Délégué syndical
Fardeau de la preuve
Horaire de travail
Plainte
Pratique déloyale de travail
Réparation
Résumé :
Le plaignant a présenté une plainte à l’encontre de la décision de sa gestionnaire de réduire son horaire de travail après qu’il ait annoncé son intention de devenir délégué syndical – le plaignant se...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé autre que d’exploitation – il a déposé deux griefs alléguant que l’employeur avait contrevenu à une disposition de la convention collective en modifia...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait enfreint la convention collective lorsqu’il a prévu qu’elle ne travaillerait pas un jour férié alors qu’elle aurait plutôt dû se voir ...