Compétence

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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14 résultat(s)

  • 1.

    Green-Davies c. Conseil du Trésor (Commission de l'immigration et du statut de réfugié) - 2002 CRTFP 110 - 2002-12-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Situation d'employé
    Résumé :  Compétence - Statut d'employé - la fonctionnaire s'estimant lésée, une employée dans Anciens combattants, n'était pas syndiquée parce qu'exclue en vertu de l'article 2 de la Loi sur les relations de t...
  • 2.

    Préville c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 94 - 2002-10-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Compétence - Congé de maladie - Accident de travail - en octobre 1997, le fonctionnaire s'estimant lésé a eu une altercation avec un détenu qui a dégénéré en menaces de mort de la part du détenu - le ...
  • 3.

    Charron c. Chambre des communes - 2002 CRTFP 90 - 2002-10-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Démission
    Résumé :  Démission - Allégation de démission forcée par l'employeur - Compétence - la fonctionnaire s'estimant lésée travaillait à la Chambre des communes avec un contrat d'emploi se renouvelant à chaque sessi...
  • 4.

    Bonia c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2002 CRTFP 88 - 2002-09-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Rajustement de salaire
    Résumé :  Compétence - Politique sur le réaménagement des effectifs - le poste de la fonctionnaire s'estimant lésée a été éliminé par suite d'une démarche de régionalisation, et les fonctions dont elle avait ét...
  • 5.

    Gvildys c. Conseil du trésor (Santé Canada) - 2002 CRTFP 86 - 2002-09-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Compétence - Rémunération provisoire - Classification - les fonctionnaires s'estimant lésés travaillaient à titre d'agents de la sécurité des produits - les fonctions de l'agent de la sécurité des pro...
  • 6.

    Hymander c. Conseil du Trésor (Commission nationale des libérations conditionnelles) - 2002 CRTFP 71 - 2002-08-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Description d'emploi
    Résumé :  Compétence - Description de tâches - Droit de recevoir une description de tâches complète - les fonctionnaires s'estimant lésées étaient des agentes régionales des communications à la Commission natio...
  • 7.

    Myles c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2002 CRTFP 53 - 2002-05-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Résumé :  Compétence -Protocole d'entente sur un règlement - lafonctionnaire s'estimant lésée avait présenté deux griefs à l'employeur, l'unprotestant contre son refus de la nommer pour une période indéterminée...
  • 8.

    Gingras c. Conseil du trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2002 CRTFP 46 - 2002-05-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Faute de conduite
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Sanctiondisciplinaire ou mesure administrative - Perte de la prime de service extérieur- Libellé du grief original - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé était unagent d'immigration affecté à...
  • 9.

    Schofield c. Conseil du trésor (Affaires étrangères et du Commerce international) - 2002 CRTFP 47 - 2002-05-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Faute de conduite
    Rétrogradation
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Sanctiondisciplinaire ou mesure administrative - Congé de maladie interprétable commeune sanction pécuniaire - Libellé du grief original - Nouvelle questionsoulevée à l'arbitrage - Compétence - le fon...
  • 10.

    Proulx c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 45 - 2002-05-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Comportement agressif contre un supérieur
    Résumé :  Suspensionpendant enquête disciplinaire - Suspension (20 jours) - Endommagement dematériel - Insultes et menaces envers un surveillant - Stress et fatigue -Droits de la personne - Compétence - le fonc...
  • 11.

    Desrosiers c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2002 CRTFP 44 - 2002-04-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Grève
    Rémunération
    Résumé :  Rémunération -Absentéisme involontaire - Piquetage - Compétence - les fonctionnaires s'estimant lésés travaillent dans un centrefiscal et font partie d'une unité de négociation représentée par l'Insti...
  • 12.

    Buchanan c. Service correctionnel du Canada & Bird - 2002 CRTFP 35 - 2002-03-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Plainte
    Procédure
    Résumé :  Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)d) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi), alléguant une infraction à l'article 100 de la Loi ainsi qu'à l'alinéa 72(1)a) et au paragra...
  • 13.

    Anderson c. Conseil du trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada) - 2002 CRTFP 29 - 2002-03-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Principe d'irrecevabilité
    Rajustement de salaire
    Résumé :  Décisionpréliminaire - Augmentation annuelle d'échelon - Gel législatif - Loi sur larémunération du secteur public (LRSP) - Compétence - Préclusion - Loi sur la gestion des finances publiques(LGFP) - ...
  • 14.

    Grant c. Conseil du trésor (Transport Canada) - 2002 CRTFP 25 - 2002-02-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Poste exclu
    Rémunération
    Résumé :  Compétence -Rémunération - Indemnité de recrutement et de maintien en poste - GroupeNavigation aérienne - la convention collectiveprévoyait une indemnité de recrutement et de maintien en poste plus él...