18 résultat(s)
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1.
Taylor c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 80 - 2021-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Cote sécuritaire
Licenciement (motif disciplinaire)
Non-respect
Protocole de règlement
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre sa suspension sans solde, la révocation de sa cote de fiabilité et son licenciement – les parties avaient conclu un accord de principe, mais l...
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2.
Tello c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 134 - 2010-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Conduite en dehors des heures de travail
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement en cours de stage - l’administrateur général s’est opposé à la compétence d’un arbitre de grief pour entendre le grief - l’arbitre de grief...
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3.
Tench c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et ministère de la Défense nationale - 2013 CRTFP 124 - 2013-10-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Protocole de règlement
Résumé : Les parties ont conclu une entente de règlement relative à une plainte déposée en vertu de la Partie II du Code et à des plaintes déposées en vertu de l’article 190 de la Loi - le plaignant n’a pas re...
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4.
Teti c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2013 CRTFP 112 - 2013-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé nommé pour une période déterminée - il a reçu une lettre de réprimande après avoir utilisé le système de courrier électronique du défendeur au travail...
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5.
Theaker c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2013 CRTFP 163 - 2013-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Examen médical
Non-comparution
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en arrêt de travail pour cause de maladie- l’administrateur général a demandé un rapport d’évaluation de l’aptitude au travail avant de l’autoriser à retourner ...
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6.
Thibault et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Faute de conduite
Rémunération provisoire
Réparation
Sanction pécuniaire
Résumé : Rémunération provisoire - Compétence - Sanction pécuniaire - Mesure administrative - Preuve admissible - l'employeur a mis fin au poste intérimaire du fonctionnaire s'estimant lésé sur la foi de décla...
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7.
Thomas-Kotevich c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2017 CRTESPF 24 - 2017-08-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure
Résumé : L’agent négociateur a renvoyé un grief de discrimination à l’arbitrage – trois mois plus tard, il a demandé que le renvoi à l’arbitrage soit modifié afin d’inclure une mesure disciplinaire entraînant ...
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8.
Tipple c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services Gouvernementaux) - 2010 CRTFP 83 - 2010-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la fin prématurée de son emploi d’une durée déterminée de trois ans - l’administrateur général s’est opposé à la compétence d’un arbitre de grief, alléguant...
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9.
Togola c. Conseil du Trésor (ministère de l'Emploi et du Développement social) - 2014 CRTFP 1 - 2014-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de ne pas renouveler son dernier contrat d’emploi à durée déterminée compte tenu de son rendement insuffisant - le fonctionnaire ...
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10.
Tousignant et Paradis c. Conseil du trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 13 - 2005-02-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Description d'emploi
Fardeau de la preuve
Rémunération provisoire
Résumé : Rémunération d'intérim - Compétence - Classification - Recevabilité - Fardeau de la preuve - les fonctionnaires s'estimant lésés étaient agents de programme WP 03 - leur description de poste avait été...
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11.
Tran c. Institut Professionnel de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 71 - 2014-07-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Recrutement de personnel
Résumé : La plaignante a déposé deux plaintes de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur, alléguant que ce dernier avait manqué à son devoir de représentation équitable en refusant de poursui...
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12.
Tremblay c. Association canadienne des employés professionnels - 2023 CRTESPF 69 - 2023-07-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Pratique déloyale de travail
Résumé : L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) s’est opposée à la compétence de la Commission d’entendre une plainte de pratique déloyale de travail alléguant que l’ACEP avait adopté le R...
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13.
Trenholm c. Personnel des fonds non publics - 2005 CRTFP 65 - 2005-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé son grief pour licenciement à l’arbitrage en décembre 2004 - la décision au dernier palier de la procédure a été rendue en juillet 2004 - l’employeur a soule...
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14.
Tucci c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2000 CRTFP 80 - 2000-08-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délégué syndical
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant une violation des sous-alinéas 8(2)c)(i) et (ii) d...
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15.
Tudor Price c. Administrateur général (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2013 CRTFP 57 - 2013-05-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Démission
Mesure disciplinaire déguisée
Rémunération au rendement
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’une entente préexistante avait été établie en vue de maintenir son évaluation du rendement de 2010-2011 à un niveau satisfaisant - or, il s’est vu attribu...
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16.
Tulk c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2020 CRTESPF 25 - 2020-03-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Retraite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’une enquête par suite d’une plainte de harcèlement – il a pris sa retraite avant que l’employeur ne donne suite aux conclusions de l’enquête – il a dé...
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17.
Tuquabo c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 128 - 2006-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé de l’Agence du revenu du Canada (<< l’employeur >>) pour une période déterminée - il était dans cette situation depuis 2004 et son terme avait été ren...
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18.
Turnbull c. Centre de la sécurité des télécommunications - 2025 CRTESPF 74 - 2025-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé non payé
Délai
Prorogation
Résumé : La demanderesse a déposé un grief contestant la décision du défendeur de la mettre en congé administratif non payé pour ne pas s’être conformée à la Politique. Le défendeur a déposé deux objections. P...