Rémunération provisoire

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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6 résultat(s)

  • 1.

    Temmerman c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2005 CRTFP 8 - 2005-01-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Description d'emploi
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Interprétation de la convention collective - Description de travail - Rémunération par intérim - Groupe CS - Délais - le fonctionnaire s'estimant lésé, occupant un poste des groupe et niveau CS 01, co...
  • 2.

    Thibault et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-09-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Faute de conduite
    Rémunération provisoire
    Réparation
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Rémunération provisoire - Compétence - Sanction pécuniaire - Mesure administrative - Preuve admissible - l'employeur a mis fin au poste intérimaire du fonctionnaire s'estimant lésé sur la foi de décla...
  • 3.

    Timson et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 8 - 2011-02-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Les fonctionnaires s'estimant lésés ont affirmé qu'ils avaient droit à une rémunération intérimaire lorsqu'ils ont assumé la fonction d'instructeur - dans une décision antérieure, Lavigne et al. c. Co...
  • 4.

    Tousignant et Paradis c. Conseil du trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 13 - 2005-02-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Description d'emploi
    Fardeau de la preuve
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Rémunération d'intérim - Compétence - Classification - Recevabilité - Fardeau de la preuve - les fonctionnaires s'estimant lésés étaient agents de programme WP 03 - leur description de poste avait été...
  • 5.

    Turner et autres et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-03-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Reclassification
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Compétence - Date réelle de la reclassification - Article 7 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Rémunération provisoire - Grief collectif - les emplois des fonctionnaire...
  • 6.

    Tyrrell c. Conseil du Trésor (Affaires étrangères et du Commerce international) - 2003 CRTFP 11 - 2003-02-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rémunération provisoire
    Salaire rétroactif
    Résumé :  Rémunération d'intérim - Effet de rajustements rétroactifs de salaire - le poste d'attache de la fonctionnaire s'estimant lésée était classifié au niveau AS-03 - le 31 juillet 2001, la fonctionnaire s...