Résumé :
Interprétation de la convention collective - Description de travail - Rémunération par intérim - Groupe CS - Délais - le fonctionnaire s'estimant lésé, occupant un poste des groupe et niveau CS 01, co...
Compétence
Description d'emploi
Fardeau de la preuve
Rémunération provisoire
Résumé :
Rémunération d'intérim - Compétence - Classification - Recevabilité - Fardeau de la preuve - les fonctionnaires s'estimant lésés étaient agents de programme WP 03 - leur description de poste avait été...
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés occupaient des postes d’agents d'interprétation technique et d’agents des renseignements - à la suite de la restructuration des activités de l’employeur, on a deman...