719 résultat(s)
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551.
Asare c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires autochtones et du Nord) - 2018 CRTESPF 57 - 2018-07-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Discrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée au motif qu’elle a abandonné son poste – elle a allégué que le licenciement n’était pas motivé et qu’il était discriminatoire – la formation de la Com...
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552.
Asselin c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2005 CRTFP 18 - 2005-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé pour comparution
Résumé : Congé de comparution - Fonctionnaire s'estimant lésé partie à une procédure civile - Témoignage dans sa propre cause - Groupe de la médecine vétérinaire - le fonctionnaire s'estimant lésé a été victim...
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553.
Assh c. Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada) - 2004 CRTFP 111 - 2004-08-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conflit d'intérêts
Sanction pécuniaire
Résumé : Mesure disciplinaire - Sanction pécuniaire - Alinéa 92(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Conflit d'intérêts - Acceptation d'un legs d'une ancienne cliente...
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554.
Assh c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens combattants) - 2005 CRTFP 152 - 2005-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
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555.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 140 - 2004-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
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556.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 72 - 2018-08-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : L’Association canadienne des agents financiers est l’agente négociatrice accréditée pour l’unité de négociation composée de tous les employés faisant partie du groupe professionnel Gestion financière ...
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557.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du Trésor - 2019 CRTESPF 99 - 2019-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : L’Association canadienne des agents financiers (ACAF) est l’agent négociateur de l’unité de négociation du groupe Gestion financière – l’ACAF et le Conseil du Trésor (les « demandeurs ») ont demandé à...
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558.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du Trésor du Canada - 2013 CRTFP 5 - 2013-01-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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559.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du Trésor du Canada - 2013 CRTFP 24 - 2013-03-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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560.
Association canadienne des agents financiers c. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - 2013-04-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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561.
Association canadienne des employés professionels c. Conseil du trésor - 2004-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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562.
Association canadienne des employés professionels c. Conseil du Trésor du Canada - 2012-07-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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563.
Association canadienne des employés professionnels c. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - 2017 CRTESPF 19 - 2017-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPratique déloyale de travail
Représentation
Résumé : La plaignante était l’agent négociateur d’un employé avant que le poste de celui-ci soit reclassifié par l’employeur – en raison de cette reclassification, l’employeur considérait que le poste de l’em...
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564.
Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement - 2010 CRTFP 71 - 2010-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
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565.
Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement - 2012 CRTFP 60 - 2012-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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566.
Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement - 2013 CRTFP 10 - 2013-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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567.
Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement - 2013 CRTFP 18 - 2013-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Négociation collective
Réaménagement des effectifs
Réparation
Résumé : L’agent négociateur a soutenu que l’employeur avait violé l’article 39 de la LRTP lorsqu’il a mis en œuvre une nouvelle PRE après qu’un avis de négocier a été présenté - l’article 39 de la LRTP est un...
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568.
Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement - 2015 CRTEFP 11 - 2015-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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569.
Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement - 2015 CRTEFP 77 - 2015-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : À la suite de l’expiration de la convention collective pertinente, l’agent négociateur a demandé un arbitrage pour l’unité de négociation composée de l’ensemble des employés de la Bibliothèque du Parl...
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570.
Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement - 2023 CRTESPF 96 - 2023-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
571.
Association canadienne des employés professionnels c. Bureau du directeur parlementaire du budget - 2018 CRTESPF 48 - 2018-05-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : Cette décision porte sur une demande de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) pour obtenir une détermination selon laquelle le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) ...
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572.
Association canadienne des employés professionnels c. Bureau du directeur parlementaire du budget - 2018 CRTESPF 61 - 2018-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
573.
Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 93 - 2004-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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574.
Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor - 2010 CRTFP 102 - 2010-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Grief de principe
Résumé : Les parties avaient prévu dans la convention collective que dans l’éventualité où une nouvelle classification était établie pendant la durée de la convention collective, les parties devraient négocier...
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575.
Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor - 2013 CRTFP 122 - 2013-10-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé non payé
Grief de principe
Réaménagement des effectifs
Résumé : Une décision arbitrale antérieure a clarifié un certain nombre d’aspects de la politique sur le placement des remplaçants décrite dans la DRE du CNM, mais n’a pas répondu à la question de savoir si un...