364 résultat(s)
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Breitenmoser et autres c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel), (Citoyenneté et Immigration Canada), (Développement des ressources humaines Canada), (Défense nationale) - 2004 CRTFP 103 - 2004-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de bénévolat
Congé personnel
Congé pour obligations familiales
Horaire de travail
Résumé : Horaires de travail variables - Congé personnel, congé pour obligations familiales, congé de bénévolat et congé de mariage - Valeur d'un « jour » - Chose jugée - les fonctionnaires s'estimant lésés on...
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277.
Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 49 - 2008-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur et a demandé à la Commission de rendre une décision interlocutoire - la plaignante a occupé un certain n...
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278.
Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 103 - 2009-08-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélégué syndical
Discrimination
Plainte
Résumé : La plaignante a déposé sa première plainte au motif qu’on lui a demandé de s’excuser auprès d’un autre membre de l’agent négociateur et qu’elle a refusé de le faire - le Comité exécutif a présenté des...
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279.
Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 159 - 2009-12-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La demanderesse a été suspendue de ses fonctions au sein du syndicat défendeur en vertu d’une politique récemment adoptée parce qu’elle avait déposé une plainte auprès de la Commission contre le défen...
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280.
Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 126 - 2010-11-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Demande de réexamen fondée sur l’article 43 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique – Critère de réexamen. La plaignante a demandé le réexamen de la décision 2009 CRTFP 103 - ...
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281.
Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et al. - 2013 CRTFP 22 - 2013-03-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Procédure
Résumé : Plainte fondée sur l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la <<Loi>>), alléguant une violation des alinéas 188b) et e) - Pratique déloyale de travail - Sus...
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282.
Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et al. - 2013 CRTFP 28 - 2013-03-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Procédure
Révision de décision
Résumé : Dans une décision antérieure, la Commission a rejeté la demande pour obtenir l’autorisation d’intenter des poursuites contre les défendeurs: Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique d...
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283.
Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et autres - 2011 CRTFP 95 - 2011-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Dans une décision antérieure (2009 CRTFP 159), la Commission avait conclu qu’une politique de l’agent négociateur de la plaignante qui avait été appliquée pour la suspendre des postes que la plaignant...
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284.
Bremsak c. North Shore Investigations et Mattern - 2011 CRTFP 56 - 2011-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a allégué que les défendeurs, soit le propriétaire d’une compagnie menant des enquêtes et la compagnie elle-même, s’étaient livré à des pratiques déloyales - la plaignante a aussi demand...
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285.
Brennan c. Administrateur général (Statistique Canada) - 2016 CRTEFP 104 - 2016-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre son licenciement pour rendement insatisfaisant en 2009 – la Commission, qui avait reporté l’audience à un certain nombre de reprises à la dema...
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286.
Brennan c. Sous-ministre de la Défense nationale - 2014 TDFP 6 - 2014-04-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant affirme que l’intimé a abusé de son pouvoir lorsqu’il a établi une comme équivalence une attestation professionnelle qui n’est plus reconnu. L’intimé a annulé le processus de nomination e...
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287.
Brenner c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 02 - 2014-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Devoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’article 190 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, dans laquelle elle a allégué que son agent négociateur avait manqué au de...
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288.
Briar c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 3 - 2003-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Charte canadienne des droits et libertés
Sanction pécuniaire
Utilisation malveillante (CourrielInternet)
Résumé : Sanction pécuniaire - Utilisation abusive du réseau électronique - Pornographie - Agents correctionnels - Charte canadienne des droits et libertés - un des cinq griefs a été réglé - à la suite de la r...
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289.
Brideau c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 139 - 2004-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : Temps supplémentaire - Séance d'information avant le début du quart - Employés tenus par l'employeur de se présenter au travail avant le début de leur quart - Droit des employés d'être rémunérés - plu...
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290.
Bridgen c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 92 - 2012-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Preuve
Preuve recevable
Résumé : Des portions de l’audience se sont déroulée, en partie par vidéoconférence, conformément à des règles précises - la fonctionnaire s’estimant lésée a reçu une suspension disciplinaire de 20jours, parce...
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291.
Brisebois c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 18 - 2011-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé contestait la pratique de l’employeur d’attribuer les heures supplémentaires en fonction de la classification - la majorité des heures supplémentaires étaient attribué...
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292.
Brisson et Dubeau c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2005 CRTFP 38 - 2005-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Période de repos
Salaire majoré
Résumé : Lorsqu’elles se sont présentées au travail, l’employeur a demandé aux fonctionnaires s’estimant lésées de se rendre à un autre lieu de travail - l’horaire de travail à cet autre lieu de travail étant ...
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293.
Bristman c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2024 CRTESPF 39 - 2024-03-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la Loi, alléguant que les défendeurs avaient commis une pratique déloyale de travail au sens de l’article 187 en traitant sa demande ...
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294.
Britton c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 116 - 2004-08-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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295.
Broekaert et autres c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 90 - 2005-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Date d'augmentation d'échelon
Situation d'employé
Résumé : Tous les fonctionnaires s’estimant lésés avaient été des employés occasionnels avant de devenir des fonctionnaires - une fois devenus fonctionnaires, ils ont déposé des griefs concernant le mode de ca...
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296.
Bromma et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 31 - 2011-03-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Les fonctionnaires s'estimant lésés allèguent que l'employeur a violé une disposition de la convention collective lorsqu'il a modifié les heures de travail pour les essais en mer en invoquant des circ...
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297.
Brooke c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 20 - 2024-02-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
298.
Brookfield c. le sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international - 2011 TDFP 0025 - 2011-09-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Quatre plaignants ont formulé des allégations selon lesquelles l’intimé aurait élaboré le processus de nomination de manière à choisir des gestionnaires même s’il s’agissait de doter des postes de spé...
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299.
Brosseau c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2007 CRTFP 106 - 2007-10-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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300.
Broughton c. le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et al. - 2007 PSST 0020 - 2007-05-02
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a soutenu que son expérience était égale, sinon supérieure, à celle des candidats retenus, et que l'intimé avait abusé de son pouvoir en se fondant sur des qualifications constituant un a...