161 résultat(s)
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Dubord c. le commissaire du Service correctionnel du Canada - 2013 TDFP 0010 - 2013-03-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La candidature du plaignant avait été rejetée au motif qu’il lui manquait l’une des qualifications essentielles. Au cours de la discussion informelle avec l’intimé, le plaignant a indiqué que son doss...
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127.
Dubord c. Syndicat des employé-e-s de la sécurité et de la justice - 2018 CRTESPF 92 - 2018-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Les plaignants reprochent au défendeur de s’être livré à une pratique déloyale de travail, au sens de l’article 185 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral , lorsque celu...
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128.
Dubreuil c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) et al. - 2006 CRTFP 20 - 2006-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant était un agent correctionnel affecté à un centre régional de traitement du Service correctionnel du Canada (SCC) - il a été muté du centre régional de traitement à un poste dans une autre...
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129.
Dubuc c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Sioui - 2009 CRTFP 140 - 2009-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a déposé une plainte contre son agent négociateur cinq mois après avoir pris sa retraite - elle reprochait à l’agent négociateur de ne pas avoir défendu ses intérêts dans un différend av...
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130.
Ducey c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2016 CRTEFP 114 - 2016-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Période de repos
Temps mobilisé
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé un grief relatif à la quantité d’heures supplémentaires qu’ils auraient dû recevoir pendant les essais en mer qui ont eu lieu à bord du sous-marin NCSM W...
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131.
Ducharme c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2010 CRTFP 136 - 2010-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Non-comparution
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief à l’encontre de son renvoi en cours de stage - l’administrateur général a démontré que la fonctionnaire s’estimant lésée était assujettie à une pé...
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132.
Duclos c. Bujold - 2006 CRTFP 98 - 2006-08-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : La plaignante alléguait que le défendeur, son superviseur, avait enfreint l’article 23 de l’ancienne LRTFP - le défendeur a fait objection à la compétence de la Commission invoquant la question du res...
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133.
Duclos c. Grégoire - 2006 CRTFP 2 - 2006-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante alléguait que son représentant syndical avait enfreint les articles 8 et 23 de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (l’ancienne LRTFP) - le défendeur a s...
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134.
Dueck c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 37 - 2024-03-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : En 2015, la plaignante a déposé deux plaintes en vertu de l’alinéa 190(1)g) de ce qui était alors la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 2), alléguant q...
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135.
Duffield c. Conseil du Trésor (ministère de l'Emploi et du Développement social) - 2016 CRTEFP 7 - 2016-02-01
Décisions de la CRTESPFDescription d'emploi
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a accepté un nouveau poste de sécurité pour lequel il n’y avait pas de description de poste – il a commencé à effectuer certaines des fonctions de son superviseur, en ...
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136.
Dufour c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 123 - 2004-08-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé non payé
Nécessités du service
Résumé : Congé non payé - Congé pour s'occuper de la proche famille - Prestation de services continus - Groupe Services des programmes et de l'administration - les fonctionnaires s'estimant lésées avaient dema...
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137.
Dufour c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 130 - 2013-10-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Congé parental
Discrimination
Indemnité de maternité
Indemnité parentale
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur avait enfreint la convention collective en lui refusant l’indemnité parentale pour les 5 semaines de congé parental qu’il prévoyait prendre a...
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138.
Dugas c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 177 - 2004-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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139.
Duhamel c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2022 CRTESPF 87 - 2022-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Indemnité de rappel
Prime d'heures supplémentaires
Prime de disponibiblité
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé trois griefs dans lesquels elle prétendait avoir droit à une prime de disponibilité et une indemnité de rappel – l’employeur a rémunéré la fonctionnaire s’es...
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140.
Dumas c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2007 CRTFP 74 - 2007-07-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié en novembre 2003 - parallèlement à la démarche de grief, il a saisi la Cour supérieure du Québec d’une poursuite contre les personnes qui ont pris part ...
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141.
Dumont c. Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada - 2010 CRTFP 37 - 2010-03-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante est une gestionnaire - elle est membre du syndicat défendeur, un des éléments de l’agent négociateur - un fonctionnaire déposé un grief contre elle, et a également porté plainte auprès d...
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142.
Dumont et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 70 - 2008-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Les plaignantes ont porté plainte contre l’agent négociateur qui, selon elles, ne les avait pas suffisamment aidé à obtenir un poste permanent - l’employeur n’avait pas renouvelé leurs contrats à duré...
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143.
Dumont et al. c. Ministère du Développement social - 2008 CRTFP 15 - 2008-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Négociation de bonne foi
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Les plaignantes ont déposé cinq plaintes - elles y alléguaient que le défendeur avait contrevenu à l’article 106 de la Loi en mettant fin prématurément à leur emploi à durée déterminée trois ans plus ...
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144.
Duncan c. Conseil national de recherches du Canada - 2016 CRTEFP 75 - 2016-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Prorogation
Résumé : Un certain nombre de griefs individuels et un grief de principe ont été déposés contre l’employeur – chaque grief alléguait que l’employeur n’avait pas correctement calculé la valeur des prestations a...
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145.
Dundas c. Association canadienne des employés professionnels - 2024 CRTESPF 55 - 2024-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’al. 190(1)g) de la LRTSPF – elle a allégué que la défenderesse ne l’avait pas représentée dans le cadre de l’enquête de l’employeur sur une plainte de ...
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146.
Dupont c. Administrateur général (Bureau du directeur des poursuites pénales) - 2012 PSLRB 82 - 2012-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Fardeau de la preuve
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son évaluation du rendement - l’employeur a soulevé une objection préliminaire concernant la compétence de l’arbitre de grief, soutenant que le grief ne pou...
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147.
Dupuis c. Conseil du Trésor (Agence de la santé publique du Canada) - 2024 CRTESPF 45 - 2024-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
148.
Dupuis et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1997-04-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Incapacité
Incompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : 166-2-26571 à 26573 et 26585 Dupuis et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) Devant: Marguerite-Marie GalipeauComparants: A. LaBissonnière, pour la fonctionnaire s'estima...
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149.
Dupuis‑Beauchesne c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 56 - 2024-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage à partir d’un poste de stagiaire dans le cadre du programme de perfectionnement des agents stagiaires de l’employeur, classifié au grou...
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150.
Duske c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2007 CRTFP 94 - 2007-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Insubordination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un employé de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), a contesté une suspension de dix jours - la suspension lui a été imposée après avoir utilisé ses c...