119 résultat(s)
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51.
Thomas et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Accise, Douanes et Impôt) - 1999-11-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Comportement agressif
Résumé : Suspension (1 jour, 3 jours et 6 jours) - Manque de professionnalisme - Employeur non informé des problèmes émotionnels du fonctionnaire - Mesures disciplinaires progressives - l'employeur a imposé un...
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52.
Thomas-Kotevich c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2017 CRTESPF 24 - 2017-08-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure
Résumé : L’agent négociateur a renvoyé un grief de discrimination à l’arbitrage – trois mois plus tard, il a demandé que le renvoi à l’arbitrage soit modifié afin d’inclure une mesure disciplinaire entraînant ...
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53.
Thompson c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2022 CRTESPF 90 - 2022-11-02
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu des alinéas 77(1)a) et b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13), dans laquelle il allègue un abus de pouvoir ...
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54.
Thompson c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 75 - 2020-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, qui est un agent correctionnel, a été suspendu pour une période de 20 jours après une altercation avec un détenu – le défendeur a déterminé que le fonctionnaire s’est...
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55.
Thompson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2007 CRTFP 59 - 2007-06-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Procédure de règlement des griefs
Résumé : La demanderesse a contesté son licenciement - son agent négociateur a présenté un grief au nom de celle-ci au premier palier de la procédure de règlement des griefs cinq mois plus tard - le président ...
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56.
Thompson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2007 CRTFP 71 - 2007-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Représentant syndical
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement - elle a présenté une demande visant à faire déclarer son licenciement nul dès le départ parce que l’enquêteur ne lui a pas dit qu’elle po...
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57.
Thompson c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2017 CRTEFP 22 - 2017-03-07
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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58.
Thompson et Ramier et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-08-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Faute de conduite
Résumé : Suspension (45 et 60 jours) - Inconduite - Abandon de leur poste par des agents de correction et ouverture par effraction d'un classeur pour regarder des documents pornographiques - les fonctionnaires...
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59.
Thomson et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accise) - 1998-04-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Absence non autorisée - Inspecteur des douanes - Non-coopération à l'enquête de l'employeur - Crédibilité - Circonstances atténuantes - Possibilités de réhabilitat...
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60.
Thuraisamy c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2003 CRTFP 82 - 2003-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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61.
Tibbs c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2006 PSST 0008 - 2006-09-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a affirmé que le comité d’évaluation avait abusé de son pouvoir par son extrême indulgence dans l’évaluation du candidat retenu. Elle a ajouté que l’intimé avait exercé son pouvoir discr...
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62.
Tibilla c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 118 - 2021-10-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : Le plaignant a déposé trois plaintes devant la Commission contre son agent négociateur – même après avoir considéré que toutes ses allégations étaient véridiques dans ses trois plaintes, la Commission...
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63.
Tibilla c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt - Alliance de la Fonction publique du Canada - 2017 CRTESPF 12 - 2017-07-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte de pratique déloyale de travail dans laquelle il a allégué que le défendeur avait contrevenu à son devoir de représentation équitable en refusant de renvoyer son gr...
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64.
Timmons c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2015 CRTEFP 50 - 2015-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a allégué que le défaut de l'employeur de prolonger sa nomination intérimaire constituait une discrimination fondée sur l'incapacité – la fonctionnaire s'estimant lés...
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65.
Timson et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 8 - 2011-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s'estimant lésés ont affirmé qu'ils avaient droit à une rémunération intérimaire lorsqu'ils ont assumé la fonction d'instructeur - dans une décision antérieure, Lavigne et al. c. Co...
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66.
Tinkham et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 1999-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Procédure
Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Procédure - Abandon de grief - le fonctionnaire a déposé un grief concernant son licenciement pour incapacité médicale - son agent négociateur a demandé et obt...
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67.
Tipple c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2009 CRTFP 110 - 2009-09-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif non disciplinaire)
Preuve
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement puis renvoyé son grief à l’arbitrage - durant l’audience, mais après que la preuve soit close, un média a présenté une demande afin d’avoir...
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68.
Tipple c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services Gouvernementaux) - 2010 CRTFP 83 - 2010-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la fin prématurée de son emploi d’une durée déterminée de trois ans - l’administrateur général s’est opposé à la compétence d’un arbitre de grief, alléguant...
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69.
Tobin c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 76 - 2011-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le Service correctionnel du Canada (SCC) a licencié le fonctionnaire s'estimant lésé pour des motifs disciplinaires après qu'il eut plaidé coupable à une accusation d'infraction criminelle concernant ...
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70.
Tobin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 26 - 2007-03-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, psychologue-conseil, exerçait les fonctions de directeur adjoint par intérim quand il a été accusé de six infractions criminelles relativement à sa conduite en dehors...
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71.
Togola c. Conseil du Trésor (ministère de l'Emploi et du Développement social) - 2014 CRTFP 1 - 2014-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de ne pas renouveler son dernier contrat d’emploi à durée déterminée compte tenu de son rendement insuffisant - le fonctionnaire ...
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72.
Tohidy c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 69 - 2022-08-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Résumé : Le 31 mars 2022, le plaignant a déposé une plainte contre la défenderesse, en alléguant qu’elle avait manqué à son devoir de représentation équitable parce qu’elle avait omis de renvoyer à l’arbitrage...
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73.
Topping c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2014 CRTFP 74 - 2014-08-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Procédure
Protocole de règlement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement - il était représenté à l’arbitrage par son agent négociateur, qui a retenu les services d’un conseiller juridique spécialisé en droit du t...
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74.
Touchette c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 72 - 2019-07-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Comportement agressif
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent des services frontaliers – il s’est impatienté alors qu’il traitait un voyageur et a utilisé un langage irrespectueux – l’administrateur général lui a i...
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75.
Tousignant et Paradis c. Conseil du trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 13 - 2005-02-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Description d'emploi
Fardeau de la preuve
Rémunération provisoire
Résumé : Rémunération d'intérim - Compétence - Classification - Recevabilité - Fardeau de la preuve - les fonctionnaires s'estimant lésés étaient agents de programme WP 03 - leur description de poste avait été...